CONDITIONS GENERALES DE VENTE

1. La société TOP COFFEE SERVICE S.A. ci-après dénommée TCS se réserve le droit de modifier ses prix, ristournes, délais de livraison et autres conditions de vente, même sans avis préalable. Dans ce cas, le client pourra annuler les commandes en cours.

2. Sauf dérogation écrite de TCS, toute livraison est payable au comptant, sans escompte.

3. Lors du paiement, le client ne peut déduire des montants facturés aucune somme pour des corrections, contre-prestations ou remboursements effectués pour le compte de TCS, sauf lorsqu’l est en possession d’un consentement écrit de TCS ou d’une note de crédit établie en bonne et due forme.

4. En cas de non-paiement de la facture à l’échéance, TCS se réserve le droit de majorer le montant, de plein droit et par mois de retard commencé, d’un intérêt égal à 1 % par mois. De plus, TCS se réserve le droit de suspendre toute livraison.

5. En cas de non-paiement de la facture à l’échéance, les montants dus seront majorés d’une indemnité forfaitaire de 15 %.

6. Les parties conviennent expressément de renoncer à annuler une commande pour retard de livraison dû à des circonstances indépendantes de la volonté de TCS. 

7. Toute marchandise, endommagée par suite de mauvaise manipulation après livraison, ne sera ni reprise ni échangée.

8. Si, en exécution d’un accord tacite ou formel, des livraisons sont effectuées directement par TCS à des tiers et facturées au client sur présentation des bons de livraison, tout bon de livraison refusé devra être renvoyé endéans le jour qui suit la facturation.

9. Toutes réclamations écrites ou par voie électronique (info@topcoffee.be)doivent parvenir à TCS au plus tard 24 heures après la réception des marchandises. L’introduction d’une réclamation ne libère pas le client de l’obligation de payer la (les) facture(s) échue(s). 

10. Les reprises éventuelles de marchandises seront remboursées aux prix et modalités déterminés par TCS.

11. TCS se réserve le droit de facturer les frais de transport au client pour toute marchandise commandée par lui ou l’un de ses préposés, qui serait refusée à la livraison ou en sus si le montant de la livraison est inférieure aux conditions commerciales : Tarif grossiste= si moins de 400€ = + 30€  Tarif détaillant : si moins de 200€ = +30€. 

12. Les prix de vente de TCS s’entendent service compris. Si la prestation de livraison chez le client devait dépasser le temps raisonnable de 15 minutes, TCS se réserve le droit de facturer le surplus à 25€/15minutes = temps d’attente. 

13. Pour tout litige entre parties, celles-ci reconnaissent la compétence des tribunaux de Liège. 

14. La marchandise reste la propriété du vendeur tant que le montant de la facture se rapportant à cette marchandise n’a pas été totalement facturé.